Les Contrats d'hébergement et de logement: que dit la loi? Les droits, les devoirs, les recours.

 

Les contrats d'hébergement et de logement

Que dit la loi?

Les droits, les devoirs, les recours

 

En tant qu’institutions offrant de l’hébergement ou associations  de Promotion du Logement, nous sommes amenés à faire signer des contrats d'hébergement et/ou de logement de toutes sortes: contrats de séjour et d’accompagnement, baux glissants, conventions d’occupation précaire, etc.

 

Nos pratiques sont-elles légales?

 

A quoi devons-nous être attentifs?

 

Si vous êtes dans cette situation, si vous vous posez ces questions, ou si vous êtes tout simplement intéressé par le sujet, l'ARCA vous invite à la conférence qu'elle organise le mardi 1er avril 2014 de 10h à 12h, aux Facultés universitaires Saint-Louis (Auditoire 6) de Bruxelles.

 

 

Quand?

Le mardi 1er avril 2014 de 10h à 12h.

 

Où?

Aux Facultés universitaires Saint-Louis

Auditoire 6

Boulevard du Jardin Botanique, 43 à 1000 Bruxelles

 

P.A.F?

20€ (Membres: 15€)

A verser sur le compte IBAN : BE61 2400 6180 0017  BIC : GEBABEBB

Avec la communication: “Conf010414, Nom, Institution”

 

Inscription?

Pour le 17 mars 2014 au plus tard.

 

 

Les inscriptions sont clôturées

 

 

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