Tout savoir sur le nouveau statut juridique des habitations légères
Colloque organisé par l’UCLouvain, l’Université Saint-Louis—Bruxelles et l’asbl Habitat et Participation
PRÉSENTATION
Ces dernières années ont vu fleurir, en Wallonie et ailleurs, des habitats d’un genre nouveau (caravanes, tiny houses, mobil homes, certaines péniches, yourtes, cabanes, chalets, containers, …). Résolument atypiques, ces habitats sont portés par des particuliers désireux de se construire leur propre solution de logement. Schématiquement, leur public se répartit en trois catégories : les gens du voyage, les « alternatifs » et les personnes habitant à l’année dans des infrastructures de loisir (« l’habitat permanent ») ; au total, 25.000 personnes environ sont concernées.
Jusqu’alors, celles-ci évoluaient dans un no man’s land juridique épais. Aussi la Région wallonne (c’est dans le sud du pays que le phénomène a pris le plus d’ampleur) a-t-elle décidé d’accompagner cette évolution sociétale en assurant, au sein même de son Code de l’habitation durable, une consécration officielle de ces formules émergentes d’habitat, regroupées sous la bannière de « l’habitation légère ». Tel est l’objet du décret wallon du 2 mai 2019 (entré en vigueur ce 1er septembre 2019), dont les ressorts seront exposés et mis en débat lors de ce colloque. Lequel brassera beaucoup d’autres éléments, afférents notamment à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.
PROGRAMME
8h30 Accueil
I. La réalité de l’habitat léger en Wallonie
9h00 Situation sur le terrain et genèse de l’étude, par Pascale THYS, Coordinatrice de Habitat et Participation, et Vincent WATTIEZ, Coordinateur du Rassemblement brabançon pour le droit à l’habitat
II. Le décret du 2 mai 2019
9h20 La définition de l’habitat léger
- Nicolas BERNARD, Professeur à l’Université Saint-Louis — Bruxelles
- répondant: Thibaut CEDER, Conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
9h40 Les normes de salubrité
- Nicolas BERNARD
- répondant: Luc JANDRAIN, Directeur à la DGO4 du Service public de Wallonie
III. Urbanisme, aménagement du territoire et environnement
10h05 Zones d’implantation de l’habitat léger
- Charles-Hubert BORN, Professeur à l’UCLouvain, Caroline DELFORGE, Assistante de recherche (SERES)
- répondant: Marc TOURNAY, Fonctionnaire délégué de la Région wallonne, sous réserve d’acceptation
10h30 Autorisations urbanistiques requises
- Charles-Hubert BORN et Caroline DELFORGE
- répondant : Thierry BERTHET, Directeur de la Cellule de développement territorial de la Région wallonne, sous réserve d’acceptation
10h55 Pause-café
11h20 Les infractions
- Charles-Hubert BORN et Caroline DELFORGE
- répondant: Cécile VERCHEVAL, Substitut du procureur du Roi à Liège
11h45 Habitat léger et environnement, par Christophe THIÉBAUT, Avocat
12h00 Questions-réponses
12h30 Lunch
IV. Logement
13h30 La domiciliation
- Isabelle VERHAEGEN, Chercheuse à l’Université Saint-Louis — Bruxelles
- répondant: Christophe VERSCHOORE, Conseiller auprès de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur
13h55 Les assurances
- Isabelle VERHAEGEN
- répondant: Philippe LAPERCHE, Courtier en assurances
14h20 Aides financières et protection du logement familial
- Nicolas BERNARD
- répondant: Nathalie OMBELETS, Directrice générale de la Société wallonne de crédit social
V. Situation à l’étranger
14h45 La France, par Béatrice MÉSINI, Chercheuse CNRS
15h05 Pause-café
VI. La position des acteurs institutionnels wallons
15h30 Table ronde réunissant Benoit PIEDBOEUF, Bourgmestre de Tintigny et représentant de l’Union des villes et communes de Wallonie, Vincent SCIARRA, Directeur du Fonds du logement, Annick FOURNEAUX, Directrice générale de la DGO4 et Brieuc QUÉVY, Directeur général de la DGO3
16h10 Questions-réponses
VII. Conclusions
16h30 Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Gouvernement wallon en charge du Logement