Colloque – L’habitat léger au défi du droit en 2020


Tout savoir sur le nouveau statut juridique des habitations légères

Colloque organisé par l’UCLouvain, l’Université Saint-Louis—Bruxelles et l’asbl Habitat et Participation

PRÉSENTATION

Ces dernières années ont vu fleurir, en Wallonie et ailleurs, des habitats d’un genre nouveau (caravanes, tiny houses, mobil homes, certaines péniches, yourtes, cabanes, chalets, containers, …). Résolument atypiques, ces habitats sont portés par des particuliers désireux de se construire leur propre solution de logement. Schématiquement, leur public se répartit en trois catégories : les gens du voyage, les « alternatifs » et les personnes habitant à l’année dans des infrastructures de loisir (« l’habitat permanent ») ; au total, 25.000 personnes environ sont concernées.
Jusqu’alors, celles-ci évoluaient dans un no man’s land juridique épais. Aussi la Région wallonne (c’est dans le sud du pays que le phénomène a pris le plus d’ampleur) a-t-elle décidé d’accompagner cette évolution sociétale en assurant, au sein même de son Code de l’habitation durable, une consécration officielle de ces formules émergentes d’habitat, regroupées sous la bannière de « l’habitation légère ». Tel est l’objet du décret wallon du 2 mai 2019 (entré en vigueur ce 1er septembre 2019), dont les ressorts seront exposés et mis en débat lors de ce colloque. Lequel brassera beaucoup d’autres éléments, afférents notamment à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

PROGRAMME

8h30  Accueil

I. La réalité de l’habitat léger en Wallonie

9h00  Situation sur le terrain et genèse de l’étude, par Pascale THYSCoordinatrice de Habitat et Participation, et Vincent WATTIEZCoordinateur du Rassemblement brabançon pour le droit à l’habitat

II. Le décret du 2 mai 2019

9h20  La définition de l’habitat léger

  • Nicolas BERNARDProfesseur à l’Université Saint-Louis — Bruxelles
  • répondant: Thibaut CEDERConseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie

9h40  Les normes de salubrité

  • Nicolas BERNARD
  • répondant: Luc JANDRAINDirecteur à la DGO4 du Service public de Wallonie

III. Urbanisme, aménagement du territoire et environnement

10h05  Zones d’implantation de l’habitat léger

  • Charles-Hubert BORNProfesseur à l’UCLouvainCaroline DELFORGE, Assistante de recherche (SERES)
  • répondant: Marc TOURNAY, Fonctionnaire délégué de la Région wallonne, sous réserve d’acceptation

10h30  Autorisations urbanistiques requises

  • Charles-Hubert BORN et Caroline DELFORGE
  • répondant : Thierry BERTHETDirecteur de la Cellule de développement territorial de la Région wallonne, sous réserve d’acceptation

10h55  Pause-café

11h20  Les infractions

  • Charles-Hubert BORN et Caroline DELFORGE
  • répondant: Cécile VERCHEVALSubstitut du procureur du Roi à Liège

11h45  Habitat léger et environnement, par Christophe THIÉBAUTAvocat

12h00  Questions-réponses

12h30  Lunch

IV. Logement

13h30  La domiciliation

  • Isabelle VERHAEGENChercheuse à l’Université Saint-Louis — Bruxelles
  • répondant: Christophe VERSCHOOREConseiller auprès de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur

13h55  Les assurances

  • Isabelle VERHAEGEN
  • répondant: Philippe LAPERCHECourtier en assurances

14h20  Aides financières et protection du logement familial

  • Nicolas BERNARD
  • répondant: Nathalie OMBELETSDirectrice générale de la Société wallonne de crédit social

V. Situation à l’étranger

14h45  La France, par Béatrice MÉSINIChercheuse CNRS

15h05  Pause-café

VI. La position des acteurs institutionnels wallons

15h30  Table ronde réunissant Benoit PIEDBOEUFBourgmestre de Tintigny et représentant de l’Union des villes et communes de WallonieVincent SCIARRA, Directeur du Fonds du logementAnnick FOURNEAUXDirectrice générale de la DGO4 et Brieuc QUÉVYDirecteur général de la DGO3

16h10  Questions-réponses

VII. Conclusions

16h30  Pierre-Yves DERMAGNEMinistre du Gouvernement wallon en charge du Logement

 

Les présentations Power Point des différents intervenants du colloque